PREAMBULE

Le site " lepalois.bio " permet au "client" de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le site lepaloisbio.fr suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin Bio & Bien Être (SARL Bio Tonic 11 rue de Bordeu 64000 PAU, ci-après "le Magasin") pour toute commande passée par le Client sur le site " lepalois.bio ".

 

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "lepalois.bio".

En vertu de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout Client, au moment de finaliser sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

PRODUITS

Les images illustrant les produits proposés sur le site "lepalois.bio" reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "lepalois.bio" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site "lepalois.bio", le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site "lepaloisbio.fr", le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site "lepalois.bio" (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au siège de la société Bio Tonic SARL. Elles pourront être utilisées par le Magasin, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, quantité, poids, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Lors de la validation de sa commande, le client aura choisi le créneau de livraison en fonction d'un planning de disponibilité mis à jour sur le site en temps réel.

Le Magasin s’engage à prévenir le Client en cas de retard ou de problème sur sa commande dans un délais de 3h (aux horaires d'ouverture du magasin)

Le Client s'engage à donner le plus d'information possible pour faciliter la livraison de sa commande, en cas de coordonnée incomplète la commande sera annuler et les paiements effectués remboursés.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client .

Le Magasin s’engage à prévenir le Client en cas de retard ou de problème sur sa commande dans un délais de 3h (aux horaires d'ouverture du magasin)

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours, dates et heures en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro lui sera demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 72 heures à partir de la date de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue :

- par carte bancaire immédiatement au Magasin dans un environnement sécurisé.

- Au retrait ou à la livraison, par chèque ou en espèce (l'appoint sera exigé)

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Magasin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies lors de la confirmation de la commande par le Magasin, le délai de rétraction est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture des ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception de la commande par le client, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné ci-dessus.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Il exclut de fait les articles de type suivant:

Paniers Bio, produits frais, les produits d'épicerie périssables, hors riz, pâtes, flocons de céréales et céréales brute.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son bon de commande, au Magasin.

RESPONSABILITE

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le magasin Bio et Bien Être.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client dont voici les différents modes de contact. 


Par téléphone au 05.59.02.08.29 (prix d'un appel local, du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service client, le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation 

Le Médiateur peut également être saisi par courrier en imprimant le formulaire dédié à cet effet sur Internet ( http://mcca-mediation.fr/sites/default/files/formulaire_de_reclamation_du_mediateur_du_commerce_cooperatif_et_associe.pdf ) ou en demandant un formulaire de saisine à l'accueil des Magasins. La procédure est soumise à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé : http://mcca-mediation.fr/sites/default/files/charte_mediation_091215.pdf 

Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : 

Médiation du Commerce Coopératif et Associé 
FCA 
77 rue de Lourmel 
75015 Paris 

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service client. Le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé  traitera la demande du client si elle est recevable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographies, animations...) du site "lepalois.bio" sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés dans le monde entier.Toute reproduction totale ou partielle du site "lepaloisbio.fr" est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, le Client qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site "lepalois.bio" est formellement interdit, sauf autorisation expresse du Magasin.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Bio Tonic SARL – 11 rue de Bordeu 64000 PAU, +33 5 59 02 08 29 : Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :
N° Commande : Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom : Adresse : Signature
Date

*Rayez la mention inutile